Terms of use

La photothèque de l’Institut polaire français (IPEV) permet à ses agents d’accéder à un ensemble de photographies afin d’illustrer des écrits (articles de presse, pages Internet, rapports, notes ou mémoires…) ou outils de communication (affiches, plaquettes, flyers…).

La photothèque de l’Institut polaire français est une vitrine des mondes polaires. A ce titre, elle est accessible au public, collaborateurs ou partenaires de l’établissement pour leur permettre de découvrir le fonds photographique de l’établissement.

Administrée par la Direction de la communication et médiation scientifique et alimentée par des dépôts réguliers, la photothèque de l’Institut polaire français présente des photos de missions sur les terrains polaires. Chaque année, plus de 300 personnes partent avec l’Institut polaire français travailler en Antarctique, Arctique et dans les îles Subantarctiques, ramenant avec eux un flot d'images, à découvrir dans ces galeries.

L’utilisation de ces photos est soumise à restriction et implique le respect des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU). Tout utilisateur doit en prendre connaissance et, dans la mesure où elles sont susceptibles d’être mises à jour, les consulter régulièrement. Toute modification des CGU prendra effet au jour de sa publication.

Accès au contenu

La présente photothèque est en « accès libre », mais le téléchargement des images ne peut s’opérer qu’après connexion (via l’identifiant et le mot de passe générés après inscription à la photothèque) et uniquement dans un cadre de partenariat ou de collaboration. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels, confidentiels et non transférables.

En préalable à toutes autorisations de téléchargement, l’utilisateur devra préciser de façon explicite le contexte d’utilisation des contenus protégés qu’il souhaite utiliser.

Tout téléchargement d’images par un utilisateur suppose de fait la prise en compte et l'acceptation des présentes conditions.

En cas de non-respect de l’une ou plusieurs des obligations des présentes CGU, l’Institut polaire français se réserve le droit de supprimer l’accès à la photothèque, y compris de suspendre immédiatement le compte de l’utilisateur-transgresseur.

En cas d'utilisation illicite ou non conforme des images, le contrevenant s’expose par ailleurs à des poursuites juridiques potentielles de la part de l'Institut polaire français.

Conditions d’utilisation des images

Les utilisateurs seront autorisés à télécharger les images de la photothèque, si les obligations suivantes sont respectées :

  • mentionner systématiquement le crédit photo tel qu’indiqué dans la notice documentaire, à côté ou sur les photographies, à chaque exploitation, reproduction et représentation de celle(s)-ci, quel qu'en soit le support ;
  • exploiter les images mises à disposition uniquement pour les utilisations déclarées. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées lors du téléchargement est interdite et doit faire l'objet d'une nouvelle demande préalable. L’Institut polaire français peut également se réserver le droit de réclamer à l’utilisateur, qui s’y engage, un justificatif de parution à adresser dans le mois calendaire qui suit la publication de la photographie ;
  • respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant dans la photothèque.
  • ne pas modifier ou détourner la photo ;
  • ne pas faire un usage illicite des images. En aucun cas, les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des images ne doivent nuire, desservir les missions de l’Institut polaire français ou porter atteinte à l'image et à la réputation du sujet représenté ;
  • ne pas exploiter, reproduire ou représenter ces photographies, sur quelque support que ce soit, dans un cadre commercial ;
  • ne pas céder à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, ces photographies et les droits y étant afférents.

L’Institut polaire français ne pourrait être tenu pour responsable des exploitations des images par les utilisateurs de la photothèque en dehors des droits négociés pour l’Institut polaire français.

Date de fin d’usage

Certaines photos sont soumises à une date de fin de droits indiquée dans la notice documentaire. Il est strictement interdit d’utiliser ces images au-delà de cette date limite quand bien même l’utilisateur les aurait téléchargées avant.

Droits sur le contenu

Les images à disposition des utilisateurs de la photothèque sont des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute image que contient la photothèque de l’Institut polaire français est la propriété exclusive de l’Institut polaire français ou de tiers, détenteurs de droits d'auteur qui ont autorisé l’Institut polaire français à les diffuser.

Toute utilisation de ces photographies contrevenant à ce qui précède est interdite et constitue un délit de contrefaçon (Code de la Propriété Intellectuelle, articles L 335-1 et suivants).

Mise en garde spécifique

La photothèque est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Mais l’Institut polaire français ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité totale ou partielle de l’utiliser, due notamment à des opérations de maintenance technique ou à un problème technique de quelque nature que ce soit.

 

Données à caractère personnel

La présente photothèque recueille obligatoirement des données à caractère personnel uniquement pour fournir les prestations nécessaires à l’utilisateur. Ces données personnelles ne sont utilisées qu’à cette fin et sont conservées par l’Institut polaire français pendant la durée correspondant au droit d'accès à la photothèque.

L’Institut polaire français s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données. Il pourra exercer ce droit en contactant le département communication sur : communication@ipev.fr

Limite des responsabilités 

En cas de poursuites, contentieuses ou non, à l'encontre de l’Institut polaire français du fait d'une utilisation illicite des médias, par un utilisateur de la photothèque, ledit utilisateur s'engage à intervenir au différend et à rembourser l’Institut polaire français de toute somme que l’établissement pourrait être amené à débourser (dommages-intérêts, frais d'avocat, etc.).